J.O. 53 du 3 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04313
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Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0400326A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 février 2004, M. René Perri, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 octobre 2004.